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Vous trouverez ci-dessous les titres interactifs de nos conditions générales ; le contenu sera affiché à la sélection d'un de ces titres.

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4. Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

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                Mise à jour le 29 décembre 2024.

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