Conditions générales d'utilisation
7. Dispositions générales
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En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, DH Menuiserie se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. DH Menuiserie se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de DH Menuiserie ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.